SERINGAS, Registre national fran�ais des gaz � effet de serre

Nom : SERINGAS, Registre national fran�ais des gaz � effet de serre
Description :
Par d�cret du 23 d�cembre 2004, la Caisse des d�p�ts a �t� d�sign�e pour mettre en place et tenir le Registre national des quotas d'�mission de gaz � effet de serre pr�vu par l'article L.229-16 du code de l'environnement.
Type : Etat ou agence de l'Etat
Cible : entreprises - collectivit�s
Par d�cret du 23 d�cembre 2004, la Caisse des d�p�ts a �t� d�sign�e pour mettre en place et tenir le Registre national des quotas d-�mission de gaz � effet de serre pr�vu par l-article L.229-16 du code de l-environnement.

Par d�cret du 23 d�cembre 2004, la Caisse des d�p�ts a �t� d�sign�e pour mettre en place et tenir le Registre national des quotas d-�mission de gaz � effet de serre pr�vu par l-article L.229-16 du code de l-environnement.

https://www.seringas.caissedesdepots.fr

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