SERINGAS, Registre national français des gaz à effet de serre

Nom : SERINGAS, Registre national français des gaz à effet de serre Type : Etat ou agence de l'Etat Cible : entreprises - collectivités Description : Par décret du 23 décembre 2004, la Caisse des dépôts a été désignée pour mettre en place et tenir le Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L.229-16 du code de l'environnement. https://www.seringas.caissedesdepots.fr