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SERINGAS, Registre national français des gaz à effet de serre



Nom : SERINGAS, Registre national français des gaz à effet de serre
Description :
Par décret du 23 décembre 2004, la Caisse des dépôts a été désignée pour mettre en place et tenir le Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L.229-16 du code de l'environnement.
Type : Etat ou agence de l'Etat
 Cible : entreprises - collectivités
Par décret du 23 décembre 2004, la Caisse des dépôts a été désignée pour mettre en place et tenir le Registre national des quotas d-émission de gaz à effet de serre prévu par l-article L.229-16 du code de l-environnement. https://www.seringas.caissedesdepots.fr

 SERINGAS, Registre national français des gaz à effet de serre
Le site : SERINGAS, Registre national français des gaz à effet de serre, est référencé dans la (les) thématique(s) suivante(s) :
  Effet Effet de serre - changements climatiques
  Réseau Réseau Atmo - mesure de la qualité de l'air
 Accueil énergie Qui sommes-nous ? déchets synopter écologie mention légale